En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Le logement est donc l’un des points essentiels à remanier afin de lutter contre le réchauffement climatique. C’est dans ce contexte que la Loi Climat et Résilience a été mise en place le 24 août 2021.
Elle instaure différentes mesures pour améliorer le confort des habitations et lutter contre le dérèglement climatique. Quel impact cette loi a-t-elle sur les biens immobiliers ? Explication avec Nicolas Duhain, responsable Gestion pour IMMO de France Alpes-Maritimes.
4 objectifs pour la Loi Climat et Résilience
Cette loi a été instaurée avec quatre objectifs principaux, Nicolas Duhain confirme “elle vise à lutter contre le réchauffement climatique. Cette loi a aussi pour but de réduire la production de gaz à effet de serre, d’anticiper la raréfaction des énergies fossiles et de faire baisser la facture énergétique de la France, mais également des ménages français.”
La loi climat et résilience vise ainsi à accélérer la transition écologique de la société ainsi que de l’économie française.
Quel impact pour les propriétaires et bailleurs niçois ?
Depuis 2021, de nouvelles mesures ont été mises en place afin de répondre à ce besoin, notamment dans le secteur de l’immobilier. C’est dans ce contexte que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a été remanié pour les logements. Nicolas Duhain poursuit “c’est une véritable nouveauté, le DPE est devenu opposable et sa méthode de calcul a également évoluée pour correspondre aux nouvelles normes et à l’état actuel d’un logement.”
L’opposabilité permet au locataire ou au nouveau propriétaire de demander une réparation si un défaut ou un manquement est constaté. En cas de préjudice, le diagnostiqueur peut être mis en cause.
La nouvelle méthode de calcul aide également à donner une note plus juste au logement. En effet, allant de A jusqu’à G, il est obligatoire de mentionner l’indice du logement sur les étiquettes de celui-ci. “Les habitations sont classées du moins énergivore à ceux qui ont une consommation énergétique excessive. Cela a pour but d’avertir les futurs locataires ou acquéreurs.”
Ce nouveau classement peut avoir un impact sur les appartements ou maisons. En effet, dès août 2022, il sera interdit d’augmenter les loyers pour les logements classés G. Par la suite, ce sera une interdiction de mise en location :
- Les logements classés G sont interdits à la location en 2025.
- Les logements classés F sont interdits à la location en 2028.
- Les logements classés E sont interdits à la location en 2034.
En tant que professionnels de l’immobilier, nos conseillers IMMO de France Nice sont là pour vous conseiller sur la marche à suivre concernant votre bien locatif.
Nicolas Duhain poursuit “dans notre agence de Nice, nous avons un parc locatif d’un peu plus de 700 lots. C’est notre rôle d’accompagner les copropriétaires et les bailleurs dans les nouvelles procédures. Nous réalisons actuellement un audit de notre portefeuille de gestion afin de détecter quels logements sont concernés par ces nouvelles mesures.”
Réalisez dès maintenant des travaux pour rendre votre bien conforme aux nouvelles normes
Vous avez un bien locatif ? Pas de panique, des travaux sont possibles pour répondre à la nouvelle loi et ainsi faire baisser votre note pour le DPE. La première étape consiste à réaliser le DPE qui va indiquer le classement et l’étiquette énergétique. Ce ne sont pas forcément de gros travaux, mais parfois de petites réparations suffisent. Par la suite, l’audit énergétique vient préconiser les travaux à engager afin d’atteindre l’étiquette choisie, et en fonction de ce qui est réalisable dans ce bien.
Les travaux qui permettent une évolution de la classe énergétique concernent principalement les points suivants :
- isolation du plancher ou des combles
- remplacement des fenêtres
- système de ventilation
- système de chauffage
- production d’eau chaude
Nicolas Duhain continue “ce sont des diagnostiqueurs agréés par l’État qui viennent réaliser ces audits d’énergie.”
Faites vous accompagner par nos équipes IMMO de France Alpes-Maritimes pour votre futur projet de gestion locative.
En tant que propriétaire bailleur, vous vous posez la question de passer par une agence immobilière pour votre investissement locatif. Sachez que la gestion d’un bien est le quotidien de nos conseillers IMMO de France. Notre expertise reconnue sur Nice et ses environs nous permet de vous décharger de toutes les contraintes administratives. Nicolas Duhain témoigne “un professionnel de l’immobilier à ce rôle d’accompagnateur envers le propriétaire. Nous avons une connaissance juridique des réglementations, cela est un vrai gain de temps et d’argent. Gérer les travaux, trouver les partenaires agréés, les prestataires de confiance, obtenir les aides pour les travaux… nous donnons aux propriétaires un axe de direction pour gérer au mieux leur investissement.”
Contactez dès maintenant notre agence IMMO de France Alpes-Maritimes pour votre projet de location ou de gestion locative !
