La consultation du site web immodefrance-alpesmaritimes.com ci après dénommé « Le Site », "le site" ou "le site web" suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.
Éditeur du site :
Raison sociale : IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR
Adresse : 1 rue Maréchal Joffre
3072
NICE
Tél : 04 93 82 67 67
Mail : Y29tbXVuaWNhdGlvbi1hbHBlc21hcml0aW1lc0BpbW1vZGVmcmFuY2UuY29t
Garantie financière : GALIAN 89, rue La Boétie 75008 PARIS et CAUTIALIS 4, rue du Général Foy 75008 PARIS
Carte professionnelle : Gestion Immobilière, Syndic et Transaction n° CPI 0605 2016 000 008 213 délivrée par la de Nice Côte d'Azur
Capital social : 2 887 000,00 €
Statut social : SAS
TVA Intercommunautaire : FR 245853030600018 – APE 6832 A
RCS : NICE 528 530 306
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : Gestion biens immobiliers : 1605079
Fichiers clients prospects : 1605135
Coordonnées du médiateur de la consommation :
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat avec IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, par courrier électronique à PGEgaHJlZj0iaHR0cDovL3d3dy5tZWRpY3lzLmZyLyIgdGFyZ2V0Il9ibGFuayI+PHU+bWVkaWN5cy5mcjwvdT48L2E+Cg== ou par courrier postal à 73 Boulevard de clichy - 75009 - Paris en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L612-1 du code de la consommation.
Hébergement
Ce site est hébergé par la société Amazon Web Services exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande)
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com
Conception
Conception et hébergement
-------------------------------------------------------------------
Septeo Real Estate Solutions
-------------------------------------------------------------------
Intranet, Extranet, Solutions Internet Globales
225 Route des Pres Rollier
ZAE DE BROMINES EST
74330 SILLINGY
Tél : 04 50 24 55 01
Web : www.webgenery.com
Nous contacter par Email
Copyright et propriété intellectuelle - Droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le site immodefrance-alpesmaritimes.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site immodefrance-alpesmaritimes.com lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteurs ou leurs droits voisins.
La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales conformément aux articles :
Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, modification, publication ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L335-3), de droit des marques (article L716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (Article 9, Article 1382 et suivants).
Photos, films et spots radio
Photos et illustrations libres de droits acquises sur le site https://stock.adobe.com/ et sur le site https://unsplash.com/
Conditions d'accès et d'utilisation
Le site immodefrance-alpesmaritimes.com est un site d'information soumis à la loi française. Les informations qu'il contient n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. Aucun des produits et services présentés sur le site immodefrance-alpesmaritimes.com ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait l'interdit. Les informations données sur ce site ne possèdent pas de caractère contractuel. Chaque agence membre de la marque IMMO de France exerce son activité de manière indépendante, juridiquement et financièrement. Dans ce contexte, les informations qu’il contient n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel, les informations diffusées sur les biens en vente ou en location relèvent uniquement de la responsabilité des agents IMMO de France possédant les mandats. Ces informations sont données sous réserve d’erreur de saisie ou de disponibilité au moment de la consultation.
Protection des données personnelles - Loi Informatique et Liberté – Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Vos données personnelles sont recueillies et font l'objet d'un traitement dans le cadre de votre projet immobilier (Achat, location, estimation, administration d'un logement, d'une copropriété, réservation d'une location... ) et de sa gestion. Le site collecte des informations personnelles à des fins statistiques, d’actions commerciales, de ciblages publicitaires et cela dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.
Les destinataires de vos données sont l'entité juridique IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement : IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR 1 rue Maréchal Joffre 3072 NICE - NICE 528 530 306 ou par courrier électronique adressé à: communication-alpesmaritimes@immodefrance.com et l’interroger pour l'exercice de l'ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.
Les données que nous récoltons pour vous envoyer des alertes mails sur une typologie d’offre que vous avez vous même définie et demandez de recevoir sont automatiquement arrêtés 6 mois après la création de l’alerte par vos soins. Vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification, de suppression de vos alertes mails à tout moment grâce à un accès sécurisé qui vous a été transmis lors de la création de votre ou vos alerte(s) mail(s).
Concernant les messages électroniques, newsletters et communiqués de presse
Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont traités par l'Éditeur pour répondre à vos demandes.
Newsletters et communiqués de presse : Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en cliquant sur le lien prévu à cet effet depuis la Newsletter ou le communiqué de presse que vous recevrez.
L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
Concernant les différents formulaires de recueil d’information du site
Formulaire de création d’une alerte mail :
Nous collectons vos informations personnelles avec votre consentement afin de vous envoyer les annonces correspondant à vos critères de recherche. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de IMMO de France Alpes Maritimes chargé cette opération. Vous pouvez à tout moment désactiver votre alerte via le lien de désinscription en fin de mail.
Formulaire de publication d’annonces sur le site internet :
Les informations collectées via ce formulaire sont nécessaires à la publication de votre annonce sur le site qui ne se fera pas sans votre accord préalable https://www.immodefrance-alpesmaritimes.com et sont destinées au personnel de IMMO de France Alpes Maritimes en charge de votre dossier. Ces informations seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Formulaire de candidature - recrutement :
Nous collectons vos informations personnelles afin de gérer votre candidature. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de IMMO de France Alpes Maritimes chargé du recrutement et seront conservées pour une durée de deux (2) ans, sauf indication contraire de votre part.
Bloctel
Liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
Cookies
L’éditeur utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de l’éditeur et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. Ces cookies permettent aussi d’améliorer la navigation de l’internaute en fonction de ses besoins.
À aucun moment, ces cookies ne permettent à l’éditeur d'identifier personnellement l'Utilisateur. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en choisissant de ne pas continuer à naviguer sur le site internet de IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR.
Pour Internet Explorer 6.x , 7.x et 8.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » / Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » / Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.
Pour Mozilla Firefox 2.x et 3.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Vie Privée » / Rubriques « Cookies »
Pour Opera 9.5.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Préférences » / Rubriques « Cookies »
Pour Safari 3.1.x : Choisissez le menu « Edition », puis « Préférences » / Sélectionnez l’onglet « Sécurité » / Rubriques « Cookies »
Pour Google Chrome 0.2.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Options Avancées » / Rubriques « Sécurité », partie « Paramètres des cookies »
Responsabilités
L'éditeur du Site décline toute responsabilité :
- En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées
- En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés)
- En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
Liens hypertextes
Toute création de liens hypertextes vers le site immodefrance-alpesmaritimes.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'éditeur.
L'existence de liens hypertextes établis du site immodefrance-alpesmaritimes.com en direction d'autres sites qui n'ont pas été édités par l'éditeur du présent site ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur notamment du fait de leur contenu.
L’utilisateur peut accéder par les liens hypertextes sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.
L’utilisateur est, en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
Modifications des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.
Attribution de la juridiction - Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.